À l’attention des étudiants et journalistes

Notre association Exit A.D.M.D. Suisse romande est très régulièrement sollicitée par des étudiants et journalistes. Avant de prendre contact avec notre secrétariat à Genève, nous vous invitons à parcourir notre site internet ainsi que cette page sur laquelle vous trouverez un certain nombre de documents et de liens qui répondront possiblement à certaines de vos interrogations.

Site de la Confédération

Prendre connaissance de ce site est un passage obligé pour une première approche de la problématique de l’euthanasie (au sens large) en Suisse.

On y trouvera notamment :

  1. Un glossaire utile sur les différentes formes d’assistance au décès et leur réglementation en Suisse.
  2. Un historique de l’assistance au décès.
  3. Deux rapports (en 1999 et 2000) sur l’article 114 CP.
  4. Divers rapports (de 2006 à 2011) sur les nombreuses tentatives de compléter l’article 115 CP.

Office fédéral de la justice OFJ : Assistance au décès

Commission nationale d’éthique pour la médecine humaine (CNE)

Celle-ci a publié une étude très complète, pour ne pas dire indispensable, sur « L’assistance au suicide » dans sa Prise de position No 9 en 2005.

Dans la foulée, elle a édité des « Critères de diligence concernant l’assistance au suicide » dans sa Prise de position No 13 en 2006.

Académie suisse des sciences médicales (ASSM)

L’ASSM a publié en 2004 des Directives médico-éthiques sur « La prise en charges des patientes et patients en fin de vie » (à lire dans les archives du site). Révisées en 2013, ces Directives sont intégrées dans le Code de déontologie de la FMH (voir ci-après).

En mai 2018, l’ASSM a approuvé des Directives sur ce thème : Attitude face à la fin de vie et à la mort. En octobre 2018, la Chambre médicale de la FMH (le parlement de l’institution) a refusé d’élargir les conditions de l’assistance au suicide. Elle a décidé d’en rester aux « anciennes » datant de 2004.

Site de l’ASSM : Directives médico-éthiques

Fédération des médecins suisses (FMH)

Sur ce site, vous pourrez prendre connaissance du Code de déontologie de cette association professionnelle.

Vous pourrez également consulter cet ouvrage très utile intitulé « Bases juridiques pour le quotidien des médecins« .

Quelques textes de droit

Nous vous proposons ici quelques articles sur le droit suisse de l’assistance au décès :

  1. Confédération suisse, groupe de travail Assistance au décès (1999) : Assistance au décès.
  2. J. Martin (2011) : Assistance au suicide aux plans légal et médico-éthique.
  3. L. Gonin (2013) : Assistance au suicide et droit à la vie privée familiale (art. 8 CEDH).
  4. U. Cassani (2014) : L’assistance au décès.
  5. A. Mauron (2018) : L’assistance au suicide en Suisse : ses particularités éthiques et historiques.
  6. Exit (2018) : Assisted suicide in Switzerland.

Quelques textes d’éthique

  1. S. A. Hurst et A. Mauron (2006) : The ethics of palliative care and euthanasia : exploring common values.
  2. A. Mauron et S. A. Hurst (2011) : Physician aid in dying and euthanasia.
  3. S. A. Hurst et A. Mauron (2016) : Assisted suicide in Switzerland : clarifying liberties and claims.
  4. J. Sobel et al. (2017) : Une demande plutôt inhabituelle.

Droit Suisse

En complément de l’article 115 du Code pénal, trois cantons de Suisse romande ont légiféré sur l’assistance au suicide.

  1. Le canton de Vaud en 2012 : Assistance au suicide.
  2. Le canton de Neuchâtel en 2014 : articles 35 à 35b de la Loi de santé.
  3. Le canton de Genève en 2018 : articles 39 et 39a de la Loi de santé.

Statistiques annuelles

Voici les statistiques annuelles publiées depuis 2011 :