Droits et autonomie du patient

Les droits du patient sont l’ensemble des droits qui sont reconnus à toute personne lorsque celle-ci entre dans une relation médicale.

Comment puis-je connaître mes droits ?

Les services de la santé publique des cantons de Berne, Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Tessin, Valais et Vaud ont conjugué leurs efforts et publié une brochure intitulée : L’essentiel sur les droits des patients.

Une autre manière de prendre connaissance de ces droits est de les considérer du point de vue du soignant. La FMH (Fédération des médecins suisses) a édité un guide pratique à l’intention de ses membres : Bases juridiques pour le quotidien du médecin.

La RTS (Radio Télévision Suisse) en collaboration avec l’Institut du droit de la santé de l’Université de Neuchâtel répond à toutes vos questions.

Capacité de discernement et autonomie du patient

Le droit d’accepter ou de refuser les soins est devenu la clé de voûte de la relation patient-soignant. Ce droit est simplement l’expression du principe d’autonomie, appelé aussi droit à l’autodétermination.

Le critère de la capacité, de l’aptitude à décider est la capacité de discernement.

En 2017, le Conseil d’éthique clinique des HUG (Hôpitaux Universitaires de Genève) a publié un important document sur cette problématique : Capacité de discernement et autonomie du patient, une préoccupation centrale dans le soin au patient

Quand la personne est capable de discernement

Il lui revient de décider si elle accepte ou non tel ou tel soin. On parlera dans cette situation du respect du consentement libre et éclairé du patient.

Quand la personne est incapable de discernement

Si elle a rédigé ses directives anticipées et/ou désigné un représentant thérapeutique, on parlera de représentation volontaire.

Si elle n’a pas rédigé de telles directives ni désigné de représentant thérapeutique, il faudra se référer à l’article 378 B du Code Civil suisse.